« NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS ! »

jeudi 28 février 2008

NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS !

LES SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION NATIONALE RÉCLAMENT LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DE

BASE ELEVES

Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en
France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en
l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers
(police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le
territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004.

Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de
parents d’élèves – mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son
existence –, d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils
municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des parents le
refusent, des directeurs d’école sont opposés ou réticents (ils sont
alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne
semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du
système.

Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu’à présent,
ne sortaient pas de l’école, deviennent partiellement accessibles aux
maires, et remontent jusqu’à l’échelon académique, et même au niveau
national avec un identifiant (la liste des informations se trouve en
Annexe). Ces données transitent via Internet. Personne n’a oublié le scandale de juin 2007 qui a mis en évidence l’absence de
sécurisation – tout un chacun pouvant avoir accès aux données
personnelles des enfants et de leurs familles.

La plupart des données individuelles nominatives seront conservées
quinze ans. La finalité affichée du traitement est d’« apporter une
aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des
effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des
parcours scolaires ».

Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants – y compris
ceux qui sont scolarisés dans leur famille – l’une des utilisations
vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la
délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au centre de la
politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant
notamment bénéficier de la notion de « secret partagé » avec différents
acteurs sociaux. Les enseignants sont associés à ce dispositif de
contrôle social : l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education
en précisant que les établissements scolaires « participent à la
prévention de la délinquance ». Base élèves se situe donc dans la
droite ligne du rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements
déviants », préconise la détection précoce des troubles comportementaux
infantiles dès la crèche…

Sous la pression d’un mouvement de protestation de parents d’élèves,
d’enseignants et d’organisations de défense des droits de l’Homme, le
ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs à la nationalité (Annexe note(2)) – tout en maintenant le lieu de naissance.

Pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son
contexte peut être source de discrimination. Confier autant de données
personnelles à une administration qui pourra les faire circuler par
Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas précisées, nous
semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé des familles.
L’école doit rester un lieu protégé, un lieu où l’enfant doit pouvoir
se développer sans être enfermé dans son passé.

Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour
être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des
administrations, nous demandons la suppression définitive du système
Base élèves et des données déjà collectées.

Pétition mise en ligne à l’initiative du CORRESO (Collectif Rennais de
Résistance Sociale), le 22/01/2008.

Texte finalisé par Line Lucas et Hélène Auneau (Rennes), Mireille
Charpy (Grenoble) et François Nadiras (Toulon).

Annexe

Pour signer la pétition ça se passe là

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